Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://glacesdesvosges.fr/ entre : GLACES DES VOSGES, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 944 763 713, dont le siège social est situé au 7 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe,ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Le site propose à la vente des desserts glacés, ainsi que, en boutique uniquement, des glaces à la boule ou en bac. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande implique une obligation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande. GLACES DES VOSGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont proposées uniquement pour certains produits (notamment les desserts glacés), selon les zones couvertes. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés lors de celle-ci. En cas d’erreur dans l’adresse, GLACES DES VOSGES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits périssables

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les glaces et desserts glacés. Par conséquent, les produits vendus par GLACES DES VOSGES ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de commande.

Article 8 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à : GLACES DES VOSGES 7 rue Raymond Panin 88580 Saulcy-sur-Meurthe Email : contact@glacesdesvosges.fr

Article 9 – Responsabilité

GLACES DES VOSGES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communication. Les produits doivent être conservés selon les conditions indiquées. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le Client.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de GLACES DES VOSGES. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.